Conditions Générales de Vente
bakerbloom.com
CGV mises à jour le [22/09/2021]
- Par email à l'adresse : hello@bakerbloom.com
- Par courrier postal à l'adresse BAKER BLOOM Sarl, 29 route de Calais à Montmagny (95360).
Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » ou « Baker Bloom » désigne la société BAKER BLOOM, société à responsabilité limitée dont le siège est situé 29 route de Calais à Montmagny (95360) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 898632435 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR82898632435.
Le « Site » désigne le·s site·s internet accessible·s à partir du lien URL https://bakerbloom.com/ et l’ensemble des sites édités par Baker Bloom pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les services d’information et de formation en ligne dans le domaine de la relation client.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Baker Bloom via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, souscrivant un Service auprès de Baker Bloom. Les Services sont à destination des Clients professionnels uniquement, dans le cadre de leur activité.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Baker Bloom et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément. Les CGV intègrent également les conditions d’utilisation du Site et du Service.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Baker Bloom au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui Baker Bloom entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide.
Domaine d'application
Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Baker Bloom.
Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Baker Bloom sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et des obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Baker Bloom se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour Baker Bloom, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Caractéristiques du service
Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.
Langue. Le Service est fourni par Baker Bloom en langue française, sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande.
Service aux professionnels. Les Services sont à destination des professionnels souhaitant s’informer et se former dans le cadre de leur activité professionnelle, quel qu’en soit le secteur. Toute personne passant Commande sur le Site garantit avoir le statut de professionnel, c'est-à-dire agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et s’engage à avoir le pouvoir et la capacité de passer Commande. Baker Bloom se réserve la possibilité de refuser la Commande de toute personne n’ayant pas de statut professionnel.
Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Baker Bloom ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site, les mises à jour ne sont incluses dans le prix du Service que dans la limite d’une année à compter de la Commande. Baker Bloom se réserve la possibilité de proposer des offres sans mises à jour des contenus de Formation inclues.
Exercices. Les Formations peuvent comprendre des exercices. Il appartient au Client de prendre connaissance des dates d’envoi des exercices et de restitution. À défaut de restitution dans les délais prévus, Baker Bloom se réserve la possibilité de ne pas corriger les exercices ou les prendre en compte dans le suivi de la formation du Client.
Accompagnement. Lorsque le Service comprend des prestations d’accompagnement de type consultings stratégiques individuels, toute prise de rendez-vous avec est ferme et définitive. Sauf accord de Baker Bloom, aucune annulation ne pourra intervenir, et la séance non honorée ne sera ni remplacée ni remboursée. Les Clients sont informés des accompagnements collectifs au moins une semaine avant leur tenue. En cas d’indisponibilité, un replay sera fourni.
Choix de la thématique. Lorsque le Client choisit une thématique dans le cadre du Service, ce choix est ferme et définitif, sauf accord de la Baker Bloom. En cas de changement d’avis ou d’abandon sur la thématique adaptée à ses besoins, le Client accepte expressément qu’il ne pourra obtenir aucun remboursement.
Communauté privée – Groupes. Baker Bloom pourra créer des groupes ou conversation entre ses Clients. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à une communauté ne sont pas compris dans le prix du Service. Baker Bloom se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à une communauté au respect d’un règlement et permet à Baker Bloom d’avertir, sanctionner, voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.
En tout état de cause, le Client s’engage à ne tenir aucun propos ou contenu injurieux, raciste, dénigrant, ou attentatoire de quelques façons que ce soit envers les membres de la communauté, Baker Bloom ou les tiers, et s’engage à la plus stricte confidentialité sur l’identité et les contenus d'autres membres.
Baker Bloom n’exerce pas de contrôle à priori des publications des membres de la communauté et se réserve la possibilité de supprimer tout contenu contraire aux CGV ou à la loi.
Baker Bloom n’exerce aucun contrôle sur les conditions d’adhésion aux groupes posées par les plateformes tierces ou les outils de communication tiers sur lesquels les groupes sont créés, notamment Facebook et Discord, et qui pourront bannir le Client du groupe indépendamment de Baker Bloom en cas de manquement du Client à leurs propres conditions d’adhésion.
Baker Bloom n’exerce aucun contrôle sur d’éventuelles communautés qui ne seraient pas créés à son initiative, mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. Baker Bloom ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelques titres que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
La durée d’accès à la communauté sont limités à la durée du Service auquel elle est rattachée. Baker Bloom peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent.
Tout manquement aux règles de la communauté par le Client pourra entrainer la résiliation immédiatement du Service, aux torts exclusif du Client qui ne pourra réclamer un quelconque remboursement.
Durée – Livraison
Durée. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Lorsque aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible durant au moins un an après la délivrance entière du Service, et Baker Bloom pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une Formation, il appartient au Client de finaliser sa Formation avant la clôture de ses droits d’accès.
Liste d’attente. La liste d’attente à un Service ne constitue pas une liste d’inscription au Service ou un Commande ferme et définitive. En cas de place nouvellement disponible pour une Formation, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envois correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement. La personne dispose d’un délai déterminé pour s’inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d’attente. Les premières personnes qui valident leur inscription par le paiement seront admises.
Livraison. Pour une Formation comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la Formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par Baker Bloom après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.
Sauf mention contraire sur le Site, chaque module de Formation est envoyé avec quinze jours d’intervalle selon l’emploi du temps communiqué par Baker Bloom au Client. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande, mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.
Commande
Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Baker Bloom contre toute fausse identité. Le Client ne pourra pas tenir responsable Baker Bloom d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, utilisées pour délivrer le Service.
En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Baker Bloom est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
Validation – Confirmation. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier, le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par Baker Bloom ou son prestataire de service de paiement.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Baker Bloom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Conditions tarifaires
Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par Baker Bloom. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Baker Bloom ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise Baker Bloom (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Baker Bloom sur le Site.
Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Baker Bloom n’exerce aucun contrôle, notamment à titre indicatif pour Stripe, PayPal. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. Baker Bloom se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Baker Bloom à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à Baker Bloom qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Offres spéciales et bons de réduction. Baker Bloom se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
Incident de paiement – Fraude. Baker Bloom se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Baker Bloom se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Baker Bloom pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Baker Bloom peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par Baker Bloom. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par Baker Bloom avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Baker Bloom, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Facilités de paiement. Si Baker Bloom propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Baker Bloom se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Droit de rétractation des consommateurs
Il est rappelé que les Services sont à destination des personnes ayant un statut professionnel uniquement. Si néanmoins le Client a la qualité de consommateur au moment de la Commande, il peut se rétracter du contrat conclu avec Baker Bloom sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client consommateur notifie à Baker Bloom sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, Baker Bloom rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
Modèle de formulaire de rétractation
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, SOUS CERTAINES CONDITIONS, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ EN CAS DE :
- Lorsque le Client est un professionnel. Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…) ;
Si le consommateur demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation, mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à Baker Bloom un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au client consommateur au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. À défaut, Baker Bloom se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que Baker Bloom cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
Conditions d'accès au site et aux services
Accès au Service. Baker Bloom fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.
Le Client est invité à contacter Baker Bloom s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage Baker Bloom de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.
Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par Baker Bloom au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Formations ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Baker Bloom de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Baker Bloom se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client comprend des droits d’accès pour une seule personne physique, et ce quel que soit le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, de ses collaborateurs, de ses partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.
Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Baker Bloom se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. Baker Bloom met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Baker Bloom ne peut pas être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.
Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de Baker Bloom, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
Baker Bloom se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Baker Bloom n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse hello@dorianebaker.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par Baker Bloom dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospections commerciales par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le consommateur est inscrit à cette liste, Baker Bloom n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.
Pour plus d’informations sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par Baker Bloom.
Sites partenaires – Lien hypertexte
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Baker Bloom qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Baker Bloom se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Cas de force majeure ou d'impossibilité
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Baker Bloom, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Baker Bloom.
La responsabilité de Baker Bloom ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Baker Bloom ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité etc., Baker Bloom se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. Baker Bloom avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Propriété intellectuelle
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de Baker Bloom ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelques supports que ce soit, par quelques moyens que ce soit, ou exploiter de quelques manières que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de Baker Bloom ou de ses Partenaires.
Notamment, le Client ne peut en aucun cas reprendre le(s) contenu(s) originaux ou adaptés d’une Formation et/ou des articles du Site, des communications par mail de la Baker Bloom, etc. pour les diffuser à titre gratuit, commercial, ou quelque autre titre que ce soit auprès de tiers.
L’exploitation non préalablement autorisée par Baker Bloom ou ses Partenaires, à quelques titres que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelques titres que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Baker Bloom ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par Baker Bloom sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Baker Bloom pourra donner lieu à des poursuites. Baker Bloom se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
Références client et communication
Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Baker Bloom pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Baker Bloom, et le cas échéant émet des commentaires ou des publications concernant Baker Bloom (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Baker Bloom à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Baker Bloom la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Baker Bloom pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Baker Bloom se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou coorganisés par Baker Bloom. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par Baker Bloom, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe/cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation des conditions de prises de vue.
Évolution des conditions générales
Les modifications des CGV apportées par Baker Bloom ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement, étant rappelé que le Client s’engage à souscrire le Service en tant que professionnel.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Baker Bloom de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Baker Bloom peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.
Le Client est informé que parvenir aux objectifs d’une Formation donnée suppose nécessairement la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service, ainsi que la réalisation d'éventuels exercices, ce qui ne constitue en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.
Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Baker Bloom sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Baker Bloom ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif, n’engagent pas Baker Bloom à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client, sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Baker Bloom. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Dans les espaces d’échange, le Client assume, en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment, mais non exclusivement, de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
Le Client est seul responsable du choix des prestataires auquel il entend recourir, toute recommandation n’étant fournie qu’à titre indicatif.
Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client, la responsabilité de Baker Bloom est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité de Baker Bloom ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client. De la même manière, Baker Bloom ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Baker Bloom, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE BAKER BLOOM EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER BAKER BLOOM À TITRE D’INDEMNITÉ, DOMMAGE ET INTÉRÊTS ET/OU DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
Généralités
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Baker Bloom ne saurait pas valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Le Client accepte que Baker Bloom puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.
Litiges
Médiation à la consommation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Juridiction. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET BAKER BLOOM PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE BAKER BLOOM, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.
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